Les primes de fin d’année
C’est bientôt la fin d’année, c’est aussi la période de paie des Primes de fin d’année (PFA), ou gratifications et/ou treizième mois.
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Salut à tous, c’est bien dit qu’aucune loi en ci n’oblige le 13eme mois. Pourtant en ce temps de crise l’inspection du travail nous dit que c’est obligatoire pendant nos procédures de LME.
Bonjour à vous.
Effectivement ce n’est pas légal mais c’est conventionnel ,
C’est à dire que cela tire son fondement dans la convention interprofessionnelle et donc si vous êtes engagé unilatéralement dans votre contrat de travail à verser le troisième mois ou que dans vos pratiques au sein de l’entreprise vous procéder au paiement de la dite prime une obligation s’impose à vous
Bonjour,
Concernant le 13eme mois, vous dite et je cite:” Toutefois, plusieurs critères sont fixés par la jurisprudence pour pouvoir établir que ce versement constitue bien une obligation de l’employeur du fait de l’usage né dans l’entreprise”.
Je souhaite humblement avoir plus d’informations sur cette possibilité.
Respectueusement.
Bonjour Mr AGBA,
Si Mr Jean-Claude est embauché aujourd’hui, il doit bénéficier de cette prime au même titre que ses collègues qui en bénéficie depuis des années. D’où le caractère obligatoire puisque c’est une pratique qui existe dans l’Entreprise.
par contre, L’employeur peut décider de mettre un terme au paiement du 13ème mois en informant les partenaires sociaux et l’inspection du travail
cordialement !
Bonjour
Je sais que la gratification devient une pratique dans l’organisation à partir du moment où elle est payée une fois. J’ai a appris aussi que le taux déjà appliqué ne peut être revu à la baisse, s’il doit évoluer. Pouvons nous avoir un document qui explique les contours de la gratification?
Merci
Bonjour
Je sais que la gratification devient une pratique dans l’organisation à partir du moment où elle est payée une fois. J’ai appris aussi que le taux déjà appliqué ne peut être revu à la baisse, s’il doit évoluer. Pouvons nous avoir un document qui explique les contours de la gratification?
Merci
Bonjour, je voudrais savoir sur quelle base se fait la cotisation sociale pour le 13ème mois..