1. Avertissement

En utilisant ce site, le visiteur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de l’avertissement. La société Côte d’ivoire Paie s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit d’en corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la société Côte d’ivoire Paie ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site, y compris de l’ensemble des hyperliens ou tout autre liaison informatique utilisée directement ou indirectement à partir du site. Aussi, le visiteur est invité à vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant la société. En conséquence, la société Côte d’ivoire Paie décline toute responsabilité :

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Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de la société benehoane.com, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété de la société benehoane.com. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.

2. Données

2.1 Licence

En se connectant au site de la société Côte d’ivoire Paie, et de ce seul fait, l’utilisateur reconnaît accepter de la société Côte d’ivoire Paie, société à responsabilité limitée conseil de surveillance et directoire (ci-après « la Société »), éditrice du site, une licence dont il s’engage à respecter les termes. Le site de la société Côte d’ivoire Paie ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.

2.2 Coordonnées personnelles

Dans certains cas (formulaires, commentaires des billets, réclamations…), la Société peut être amené à demander aux internautes de laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique ou réelle.

La Société se réserve le droit d’adresser de nouveaux messages à ces utilisateurs, pour leur proposer des offres émanant de la Société.

Chaque visiteur de ce site qui fournit des informations à la Société lui consent l’intégralité des droits transférables relatifs à ces informations et l’autorise à en faire l’usage qui lui plaira, sous réserve du respect des dispositions légales en la matière. Les informations ainsi fournies par les visiteurs seront considérées comme non confidentielles et devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers.

Enfin, ce site a fait l’objet d’une déclaration à l’ARTCI en application des dispositions de la loi n°2013- 450 du 19 juin 2013. L’utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de l’ARTCI.

Les utilisateurs du site cotedivoirepaie.ci sont invités à faire connaître à la Société leurs remarques sur d’éventuels dysfonctionnements du site au regard des libertés individuelles. Toute personne citée sur une page de ce site peut exercer ses droits d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des informations le concernant à l’adresse suivante : infos@cotedivoirepaie.ci.

2.3 Responsable de la publication

Côte d’ivoire Paie

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RCCM : CI-ABJ-2021-B-12-00164
Siège social : Tour NIGER 2ème Étage porte 10, Riviera Golf, Cocody, Abidjan, CI
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Adresse mail : infos@cotedivoirepaie.ci

2.4 Hébergeur

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