Les primes de fin d’année
C’est bientôt la fin d’année, c’est aussi la période de paie des Primes de fin d’année (PFA), ou gratifications et/ou treizième mois.
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Bonjour chers tous ,
J’ai une preoccupation svp et j’aimerais touver aide .
J’aimerais savoir si la prime annuelle ou gratification est fonction de la satisfaction de l’employeur par rapport à son employé ou pas . En d’autre terme , un employeur qui licencie son employé sous prétexte qu’il n’est pas satisfait de ce employé après un an de travail ( de janvier à décembre) doit lui verser obligatoirement la totalité de la prime annuelle ou pas ? Qu ‘en est il du paiement du 13 ieme mois ? Existe il des lois ou conventions à ce sujet ?
Respectueusement .
Sauf avis contraire, le 13è mois revient de droit aux employés
Elle est de droit si et seulement si le 13ème mois est payé dans votre Entreprise.
c’est pour vous dire que c’est pas conventionnelle.
alors que la Gratification ou PFA est conventionnelle. Elle est donc payé quelque soit le type d’entreprise (même si elle vient d’être créée)
Cependant, il y a d’autres entreprises pour contenter leurs salarié vont au delà de la réglementation fixée par la CCI.
Ils Paye le salaire Brut en fin d’année. dans ce cas c’est pas le 13ème mois mais c’est la Gratification ou PFA
J’espère que vous m’avez compris
si ce n’est le cas, appelez-moi via le numéro du site
Meilleures Salutations !
Bonjour Richard
Selon l’article 53. Intitulé « Prime de fin d’année », stipule :
“Sous forme de prime ou de gratification, le travailleur percevra en fin d’année une allocation dont le montant ne pourra être inférieur aux trois-quarts du salaire minimum conventionnel mensuel de sa catégorie”
La gratification a donc une origine conventionnelle.
Donc obligatoire
Idem pour le troisième mois si c’est une pratique de payer dans la maison
Merci
j’aimerais savoir premièrement est ce que la gratification est 75% du salaire de base ou du salaire brut?
Puis la gratification est elle imposable?
Bonjour M. BAMBA
1/ De façon générale, la gratification est supérieur à 75 % du salaire minimum conventionnel mensuel de la catégorie du travailleur donc le salaire de base.
2/ Oui ! La gratification est imposable.
Elle devient une rubrique du salaire encours lorsque le salarié doit en jouir.
Merci !