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Réforme des impôts sur les traitements et salaires (ITS)

La présente communication est initiée en vue de soumettre au Gouvernement une proposition de réforme des impôts sur les traitements et salaires (ITS), s’inscrivant dans le cadre de la modernisation et la simplification du dispositif fiscal en Côte d’Ivoire, en particulier du mode de détermination des impôts sur les revenus des salariés, resté inchangé depuis l’accession de notre pays à la souveraineté nationale.


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Les minima catégoriels 2023

Le Premier ministre Patrick Achi a annoncé, lundi 1er mai 2023 à Abidjan Plateau, que les discussions concernant la revalorisation des salaires minima catégoriels conventionnels consécutifs à l’arrêt du Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) ont abouti à un accord d’augmentation de 9 à 18% pour les différents secteurs d’activité du privé.


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Le Code du travail 2023

Le Code du travail ivoirien contient l’ensemble des textes législatifs et réglementaires régissant le droit du travail. Il s’agit des relations entre employeurs et travailleurs résultant de contrats de travail conclus pour être exécutés sur le territoire de la République de Côte d’ivoire.


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