L’engagement à l’essai

Avant de s’engager de façon définitive dans un contrat de travail, les parties peuvent convenir de procéder à un essai.

L’essai permettra au travailleur d’apprécier les conditions de travail, l’environnement, et de vérifier si le travail proposé lui convient. Quant à l’employeur, il jugera, au mieux, de la compétence et de l’aptitude professionnelle du travailleur ainsi que de son rendement.

Le contrat d’engagement à l’essai doit être obligatoirement passé par écrit et sa durée maximale varie selon la catégorie professionnelle à laquelle appartient le travailleur. S’il doit être renouvelé, le renouvellement doit aussi être passé par écrit. Le renouvellement ne peut se faire qu’une fois.

Au terme de l’article 14.5 du Code du Travail, un décret est prévu pour fixer la durée totale de la période d’essai. Mais en attendant, la prise de ce décret, ce sont les dispositions de l’article 14 de la Convention Collective Interprofessionnelle (CCI) et du décret N°96-195 du 07 mars 1996 relatif à l’engagement à l’essai et à la durée de la période d’essai qui s’appliquent.

Ainsi, et ce, conformément à l’article 14 de la CCI du 20 juillet 1977, la durée de la période d’essai est fixée comme suit :

• 8 jours pour les travailleurs payés à l’heure ou à la journée;
• 1 mois pour les travailleurs (ouvriers et employés) payés au mois;
• 3 mois pour les agents de maîtrise, les techniciens et assimilés;
• 6 mois pour les cadres supérieurs.

Ces délais ne sont renouvelables qu’une seule fois.

Pendant la période d’essai, le travailleur doit recevoir au moins le salaire correspondant aux taux de la catégorie professionnelle dans laquelle il a été engagé.

Remarques

1. Si le contrat d’engagement à l’essai n’est pas passé par écrit ou si son renouvellement n’est pas fait par écrit, alors, il est présumé avoir été conclu définitivement pour une durée indéterminée à partir du jour de l’embauche. De ce fait, les parties sont considérées être liées définitivement par un contrat de travail à durée indéterminée.

2. La rupture du contrat de travail à l’essai peut donner lieu au paiement d’une indemnité de préavis dans les conditions bien définies par l’article 14 de la CCI.

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Source : Côte d’ivoire Paie