Régime fiscal des indemnités de départ
Lorsqu’ils quittent définitivement l’entreprise, les salariés perçoivent de leur employeur à l’occasion de ce départ, diverses indemnités qui ont d’un point de vue juridique, différentes qualifications.
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Merci beaucoup pour cet article très interessant. Toutefois, pour plus de pertinence, serait-il possible d’avoir les références des dispositions du Code Général des Impôts traitant de l’imposition des indemnités de départ?