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La suspension du contrat de travail et ses implications

La suspension du contrat de travail est la période durant laquelle, la fourniture d’un travail par le salarié et le paiement du salaire par l’employeur sont interrompus. Cette situation n’occasionne pas la rupture du contrat de travail. Elle fait suite à un évènement temporaire qui provoque une absence (longue ou coute) justifiée.


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Régime fiscal applicable à l’indemnité de fin de CDD

Aux termes des dispositions de l’article 115 du Code Général des Impôts, l’impôt sur les traitements et salaires est dû sur les soldes, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères perçus par les salariés.


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Le licenciement d’un salarié protégé

Dans une entreprise, les salariés titulaires de mandats électifs et syndicaux bénéficient d’un statut particulier, celui de salarié protégé. Qui sont-ils ? Quelle procédure l’employeur doit-il respecter en cas de licenciement d’un salarié protégé ? Vers qui se tourner en cas de litige ?


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